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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.9.5
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Texte intégral
12.9.5.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisirs à caractère libre tenues avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs à caractère libre, R.A.7V.Q. 128, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Terrains sportifs extérieursSans objetTous sauf organisme partenaire40 $ / heure par terrain
Adulte 18-59 ans15 $ / heure pour les tournois
Adulte 18-59 ans20 $ / heure pour les ligues
Organisme partenaireGratuit
2° Court de tennisSans objetTousGratuit
3° Terrain de badminton gymnase intérieurSans objetTous12 $ / heure
4° Bains publicsSans objetRésident de 20 ans et moins1 $ / séance
Résident de 55 ans et plus
Résident de 21 à 54 ans2 $ / séance
Non-résident de 13 ans et moins1,50 $ / séance
Non-résident de 55 ans et plus1,50 $ / séance
Non-résident de 21 à 54 ans3 $ / séance
Carte d’accès 24 séancesRésident et non-résident 20 ans et moins et 55 ans et plus20 $
Carte d’accès 12 séancesRésident et non-résident 21 à 54 ans 20 $
5° Hockey libreCarte d’accès 10 séancesRésident et non-résident 15 ans et plus40 $
Sans objetRésident et non-résident 15 ans et plus5 $ / séance
6° Patinage publicSans objetTousGratuit
2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5; 2008, R.A.7V.Q. 128, a. 1.
12.9.5.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisirs à caractère libre est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Terrains sportifs extérieursSans objetTous sauf organisme partenaire40 $ / heure par terrain
Adulte 18-59 ans15 $ / heure pour les tournois
Adulte 18-59 ans20 $ / heure pour les ligues
Organisme partenaireGratuit
2° Court de tennisSans objetTousGratuit
3° Terrain de badminton gymnase intérieurSans objetTous12 $ / heure
4° Bains publicsSans objetRésident de 20 ans et moins1 $ / séance
Résident de 55 ans et plus
Résident de 21 à 54 ans2 $ / séance
Non-résident de 13 ans et moins1,50 $ / séance
Non-résident de 55 ans et plus1,50 $ / séance
Non-résident de 21 à 54 ans3 $ / séance
Carte d’accès 24 séancesRésident et non-résident 20 ans et moins et 55 ans et plus20 $
Carte d’accès 12 séancesRésident et non-résident 21 à 54 ans 20 $
5° Hockey libreCarte d’accès 10 séancesRésident et non-résident 15 ans et plus40 $
Sans objetRésident et non-résident 15 ans et plus5 $ / séance
6° Patinage publicSans objetTousGratuit
2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.
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